La présente politique de confidentialité décrit comment Novimmo, édité par Valentin Barreteau, entrepreneur individuel (21 chemin du Vieux Renard, 85300 Challans — contact : novimmo.contact@gmail.com), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du Service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour les données relatives à votre propre compte (identité, email, données d'abonnement, contenu que vous saisissez pour votre propre usage), Novimmo agit en qualité de responsable du traitement.
Pour les données relatives à des tiers que vous renseignez dans l'application (locataires, colocataires, associés), c'est vous qui êtes responsable du traitement, et Novimmo agit en qualité de sous-traitant, sur vos instructions, pour les seuls besoins techniques de fourniture du Service.
Nom, adresse email, mot de passe (chiffré) ou identifiant Google (si connexion via Google Sign-In).
Historique d'abonnement, formule souscrite. Les données bancaires elles-mêmes ne sont ni collectées ni conservées par Novimmo : elles sont traitées directement par Stripe (voir section 5).
Selon votre usage : informations sur vos structures et biens immobiliers, factures et devis (y compris les pièces jointes PDF/images), données de locataires (nom, coordonnées, montants de loyers, historique de paiement), données comptables et financières relatives à vos biens.
Journaux de connexion, informations de session, données de diagnostic technique en cas d'erreur (via l'outil de surveillance Sentry), à des fins de sécurité et d'amélioration du Service.
Vos données sont traitées pour : - fournir et faire fonctionner le Service (création de compte, sauvegarde de vos données, génération de documents) ; - gérer votre abonnement et la facturation associée ; - assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude ; - vous contacter en cas de nécessité (support, information sur le Service) ; - améliorer le Service, notamment en identifiant et corrigeant les anomalies techniques.
Novimmo ne revend ni ne partage vos données à des fins publicitaires ou commerciales avec des tiers, en dehors des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du Service, listés ci-dessous.
Vos données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, dans le cadre strict de la fourniture du Service :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Google Firebase (Google Ireland Ltd.) | Hébergement de la base de données et de l'authentification | Union européenne |
| GitHub Pages (GitHub, Inc. / Microsoft) | Hébergement du site et de l'application (code, pas de données personnelles) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements d'abonnement | Union européenne |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Journalisation des erreurs techniques (diagnostic, sans donnée financière) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Services connectés à votre initiative, activés et révocables à tout moment depuis l'application :
| Service | Ce qui y transite | Qui en garde le contrôle |
|---|---|---|
| Google Drive | Copie de vos pièces justificatives (factures, devis) si vous choisissez de synchroniser | Votre propre compte Google |
| Gmail | Envoi de quittances et courriers depuis votre messagerie | Votre propre compte Google |
| API Gemini (Google AI) | Contenu des documents soumis à la lecture automatique, transmis avec votre propre clé d'accès API | Votre propre compte Google AI Studio |
| Pennylane (le cas échéant) | Synchronisation de vos factures fournisseurs | Votre propre compte Pennylane |
Ces services tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Nous ne transférons vos données hors de l'Union européenne que vers des prestataires ayant mis en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou certification équivalente).
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte actif (profil, structures, données saisies) | Toute la durée de votre abonnement |
| Compte supprimé — données personnelles (nom, email, documents importés) | 30 jours après la demande, puis suppression définitive |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale — article L.123-22 du Code de commerce) |
| Historique de paiement d'abonnement | 10 ans (obligation comptable), données bancaires elles-mêmes gérées uniquement par Stripe |
| Journaux techniques et de connexion | 12 mois maximum |
| Messages de support / retours utilisateur | 3 ans après la dernière interaction |
Passé le délai légal de conservation, les données restantes (factures, historique de paiement) sont anonymisées plutôt que supprimées, lorsque leur conservation reste requise à des fins comptables.
Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et des données associées à tout moment.
Comment faire : 1. Envoyez un email à novimmo.contact@gmail.com depuis l'adresse associée à votre compte, avec pour objet « Suppression de mon compte Novimmo ». 2. Précisez le nom de la ou des structures concernées par la demande. 3. Vous recevez une confirmation sous 72 heures ouvrées. 4. Votre compte et vos données personnelles sont supprimés sous 30 jours.
Ce qui est supprimé : votre profil, vos identifiants, les documents importés, vos préférences.
Ce qui est conservé malgré la suppression (obligation légale, voir tableau ci-dessus) : les pièces comptables et l'historique de facturation, conservés 10 ans puis anonymisés — votre nom est alors remplacé par un identifiant technique.
Conséquences : votre abonnement Stripe est automatiquement résilié (aucun prélèvement futur), et l'accès à l'application est immédiatement coupé. Pensez à télécharger vos documents importants (quittances, exports comptables) avant votre demande de suppression.
Vous pouvez également demander la suppression d'une donnée spécifique (par exemple une fiche locataire ou un document) sans supprimer l'ensemble de votre compte, directement depuis l'application ou par email à l'adresse ci-dessus.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : - droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ; - droit de rectification : corriger des données inexactes ; - droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (voir section 7) ; - droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ; - droit d'opposition et de limitation du traitement, dans les cas prévus par la réglementation ; - droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à novimmo.contact@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération, notamment : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), et règles d'accès restreignant chaque utilisateur à ses propres données au sein de l'infrastructure Firebase.
Comme indiqué dans les CGU/CGV, certaines pièces jointes peuvent n'être stockées que localement sur votre appareil si vous n'activez pas la synchronisation Google Drive — nous vous recommandons cette synchronisation pour sécuriser vos documents.
Le Service utilise uniquement des cookies et technologies de stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session de connexion, préférences d'affichage telles que le thème clair/sombre). Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n'est utilisé.
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un moyen approprié (notification dans l'application ou par email).
Pour toute question relative à vos données personnelles : novimmo.contact@gmail.com