Le site et l'application Novimmo (ci-après « Novimmo » ou « le Service ») sont édités par :
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, l'éditeur n'est pas assujetti à la TVA tant que les seuils de franchise en base ne sont pas dépassés (article 293 B du Code général des impôts) — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure le cas échéant sur les factures émises.
Valentin Barreteau, en sa qualité d'éditeur du Service.
Hébergement du site et de l'application (front-end) : GitHub Pages — GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (opéré par GitHub, filiale de Microsoft Corporation).
Hébergement des données (back-end) : Google Cloud Platform / Firebase — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen).
Traitement des paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
Le détail des sous-traitants techniques et des transferts de données associés est précisé dans la Politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments constituant le Service (structure, textes, logo, identité visuelle, code source, base de données) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les données que vous saisissez dans Novimmo (factures, informations sur vos biens, vos locataires, votre comptabilité) restent votre propriété. L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise pas à des fins autres que la fourniture du Service, conformément à la Politique de confidentialité.
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
Novimmo est un outil d'aide à la gestion locative et à la comptabilité de projets immobiliers. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable professionnel. Les calculs, estimations et documents générés (quittances, baux, exports comptables, etc.) doivent être vérifiés par l'utilisateur et, le cas échéant, validés par un professionnel du droit ou du chiffre (comptable, avocat, notaire) avant toute utilisation à valeur légale ou fiscale.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, d'une indisponibilité temporaire, ou d'une perte de données, dans les limites autorisées par la loi applicable — voir également les conditions de sauvegarde décrites dans les CGU/CGV.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : novimmo.contact@gmail.com